Règlement successoral

A l’instar d’un tribunal des successions aux Etats-Unis, la plupart des successions françaises doivent passer devant un notaire. Attention, un notaire français n’est pas la même chose qu’un « notary public » américain. Les notaires ont la capacité de déposer des actes de transfert de propriété dans le contexte de successions, et de certifier l’héritage des héritiers légaux de la famille et des bénéficiaires désignés (par le testament).

Bien que les successions elles-mêmes doivent être gérées par un notaire, Avocat Grégoire peut vous accompagner dans la communication avec le notaire en charge de votre succession. Cette facilitation conduit à ce que votre succession soit traitée de manière efficace, notamment en ce qui concerne les certificats des héritiers et des bénéficiaires désignés, ainsi que le transfert de propriété ou de compte bancaire.

Le droit successoral français peut paraître impressionnant, et notre rôle est donc de faciliter les échanges de documents entre toute procédure judiciaire américaine ayant eu lieu et le gestionnaire des successions françaises, le notaire.

Notre équipe peut vous porter assistance afin de recevoir l’héritage et devenir le/la propriétaire. Nous allons préparer un dossier complet pour la résolution de la succession, à présenter à un notaire français. Le notaire examinera le dossier et, si necessaire, il contactera notre cabinet afin de nous demander des documents supplémentaires. Dans le contexte de la succession, il sera rédigé un nouvel acte de propriété et un acte de cession de propriété. Ainsi, en tant qu’héritier légitime ou bénéficiaire désigné, vous pourrez établir vos droits au regard de ce patrimoine. Nous vous assistons tout au long de cette procédure.

Dans certaines situations, si vous et/ou votre parent était de nationalité française au jour de leur décès, vous avez le droit d’hériter une partie de leur patrimoine français. Avec plus d’informations au regard de votre situation, notre équipe peut vous aider à établir vos droits d’héritage en France et obtenir une partie de ce patrimoine. Notre expertise en droit de la nationalité française s’est démontrée particulièrement utile dans de contexte, puisque l’acquisition de la nationalité française permet à un citoyen français d’établir une réclamation concernant le patrimoine de leurs parents.