Nationalité française par filiation

Si vous n’avez jamais obtenu de passeport français et que votre naissance à l’étranger n’a jamais été transcrite sur les registres d’état civil français, vous devez demander un CNF et démontrer à l’aide de divers documents que vous remplissez certaines conditions légales spécifiques. Notre équipe a acquis une forte expérience dans ces demandes au fil des années. N’hésitez pas à nous contacter dès maintenant pour avoir un aperçu rapide de la procédure via un appel ou une visioconférence, selon vos préférences.

Pour être éligible à la nationalité française par filiation, vous devez être en mesure de pouvoir démontrer par des documents que (1) votre parent direct (père ou mère) était français(e) au jour de votre naissance et que (2) vous ou votre parent français n’avez pas résidé plus de 50 ans hors de France sans avoir maintenu de possession d’état de Français (ex. passeports français, inscriptions consulaires).  N’hésitez pas à nous contacter pour une analyse de votre situation et vérification des documents que vous avez en votre possession.

Si votre parent n’a jamais déclaré votre naissance à l’étranger à la France, vous aurez sûrement besoin d’un CNF pour obtenir votre premier passeport. Nous analyserons les éléments relatifs à votre situation personnelle pour déterminer si un CNF serait nécessaire et, si tel est le cas, si vous êtes éligible pour en recevoir un. Une fois que nous aurons déterminé la procédure appropriée, nous pouvons vous assister à travers l’entièreté de la procédure, que ce soit, premièrement pour une demande de CNF, ou, directement pour une demande de passeport.

Nous pouvons vous assister avec la demande de transcription de l’acte de naissance étranger de votre enfant auprès des autorités consulaires françaises compétentes. Si votre demande est acceptée, votre enfant se verra délivrer un acte de naissance français et sera ajouté à votre livret de famille. Une fois que ces étapes sont terminées, nous pouvons vous assister avec la demande de premier passeport français de votre enfant.

Si votre enfant n’a pas encore atteint l’âge de 18 ans, vous devez directement faire transcrire sa naissance sur les registres d’état civil auprès des autorités consulaires dès que possible. Une fois son acte de naissance français transcrit reçu, vous pouvez effectuer sa première demande de passeport. Si votre enfant a plus de 18 ans, il devra d’abord demander un Certificat de nationalité française afin d’être reconnu comme Français.

L’adoption par un citoyen(ne) français(e) doit être reconnue en France avant toute chose pour que vous puissiez obtenir votre passeport français. Si vous êtes le parent français adoptant, la demande de vérification d’opposabilité de la décision étrangère d’adoption devra être déposée par vous-même. Si vous êtes majeur et que vous avez été adopté par un parent français, vous devrez déposer la demande vous-même et vos parents n’auront pas besoin de prendre part à la demande. Une fois que le Tribunal français a reconnu l’adoption, vous allez ensuite recevoir votre acte de naissance français (similaire à votre acte de naissance étranger et incluant toutes les informations concernant vos parents). Vous pourrez ensuite demander votre passeport français.