Droit des affaires et Propriété intellectuelle

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Droit des affaires et Propriété intellectuelle

Avocat Grégoire conseille les leaders du business franco-américain sur tous les aspects concernant l’établissement et le développement de leur business en France. Si vous cherchez un avocat anglophone en France, Avocat Grégoire peut vous assister à :

Créer

  • Choix de statut juridique pour votre société
  • Formalités d'immatriculation pour les nouvelles sociétés en France
  • Assistance pour la nomination officielle des dirigeants/administrateurs de la société
  • Rédaction de contrats de consultants et de salariés
Développer et maintenir

  • Négociation de contrats entre sociétés étrangères et locales en conformité avec le droit américain et français
  • Négociation avec potentiels partenaires étrangers pour la formation de joint-ventures en France
  • Levée de fonds et conseil sur la réglementation des investissements étrangers en France
  • Tenue des assemblée générales
  • Conseil sur la liquidation d’un joint-venture ou partnership en France par des sociétés implantée à l'étranger
Conformité et évaluation des risques

  • Conseil sur la conformité avec le droit social français pour vos salariés étrangers en mission en France
  • Création de programme de conformité sur la protection des données (GDPR)
  • Création de programme de conformité général pour les entités franco-américaines
  • Cartographie des risques – FCPA / Anti-Corruption
Protéger

  • Protection de votre propriété intellectuelle américaine en France
  • Protection des droits d’auteurs
  • Dépôt de brevet ou de marque en France pour les sociétés américaines
  • Négociation des contrats de licence de marque et inscription à l'INPI ou à l'EUIPO

Vous souhaitez implanter votre société en France ?

Travaillez avec un avocat américain basé à Paris.

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